Commission Permanente du 18 mars 2016




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2016_02_02_8927Hydraulique agricole collective - Programmation 2016 - Première ventilation - Délibération
AF_2016_02_05_8954Soutien en faveur des organismes agricoles - Programmation 2016 - Première ventilation - Délibération
AF_2016_03_14_9009Aide à l'installation des agriculteurs - Programmation 2016 - Première ventilation et majoration de l'aide de droit commun en faveur des installations en Agriculture Biologique. - Délibération
ASA_2016_01_27_8906Signature Charte Romain Jacob - Délibération
ASA_2016_01_27_8907Subvention ALMA 04 05 83 (anciennement "ALMAlpes") - Délibération
ASA_2016_01_27_8908Subvention plateforme de répit Alzheimer Valensole - Délibération
ASA_2016_01_29_8917Remise gracieuse PCH - Délibération
CG_2016_02_10_8985Subventions de fonctionnement - Délibération
COL_2016_01_25_8895Ecole Internationale PACA - Fonds de concours à la Région - Délibération
COL_2016_02_05_8955Fonds Commun des Services d'Hébergement. - Délibération
COL_2016_02_05_8960Subvention aux collèges pour l'achat d'équipement de protection individuelle destiné aux agents départementaux des collèges - Délibération
COL_2016_02_05_8964Reconduction du partenariat entre le Département des Alpes de Haute-Provence, la Région Alpes Côte d'Azur et le Pays de Haute-Provence dans le cadre du Réseau de Gouvernance Alimentaire Local (RéGAL) - Délibération
COL_2016_02_05_8966Développement d'un circuit court d'approvisionnement en viande ovine pour la restauration des collégiens - Délibération
COL_2016_02_25_8998Convention constitutive du groupement de commandes fourniture de denrées alimentaires pour les E.P.L.E. et le Département des Alpes de Haute-Provence et mise en place d'une commission d'appel d'offres. - Délibération
CST_2016_02_10_8984Avenant à la convention relative à l'aménagement, la gestion et l'exploitation du domaine public routier dans le cadre de la réhabilitation de la station de Lure entre le Conseil départemental, la Commune de St Etienne les Orgues et la Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure - Délibération
CST_2016_03_11_9008Equipement déneigeurs privés. Versement d'une subvention exceptionnelle à M. Mickael GANDON, agriculteur. - Délibération
CTRD_2016_02_03_8944Vente de matériels - Délibération
CTRD_2016_02_03_8945Cession de biens meubles - Délibération
DC_2016_01_21_8889Mise à disposition gracieuse du DVD du film ' Au diapason du Monde ', réalisé par la Régie Culturelle Régionale - Délibération
DC_2016_02_03_8943Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 2ème répartition 2016 - Délibération
DC_2016_02_04_8946Programmation au titre des équipements culturels privés - aide aux courts métrage. - Délibération
DC_2016_02_09_8978Fondation du patrimoine: convention culturelle triennale pour les années 2016-2017-2018 - Délibération
DC_2016_02_11_8986Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 2ème répartition 2016 - Délibération
DC_2016_02_12_8987Programmation de la manifestation culturelle "Art de mai" - Edition 2016 - Délibération
DD_2016_03_15_9011Programmation en faveur des équipements publics sportifs et culturels - 1ère répartition - Délibération
DRH_2016_01_25_8899Logements de fonction : mise à jour - Délibération
DRH_2016_01_25_8900Attribution d'une indemnité de conseil au Payeur départemental - Délibération
DRH_2016_01_25_8901Modifications tarifaires - Convention de partenariat avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes de Haute-Provence "médecine professionnelle et statutaire". - Délibération
DRH_2016_02_09_8979Amicale du personnel du Conseil général : convention triennale 2016-2018 - Délibération
DRH_2016_02_22_8994Convention d'utilisation des matériels et moyens d'accès informatiques mis à disposition - Délibération
DRH_2016_02_25_8999Restauration collective - Convention avec le Centre de Formation René Villeneuve - Campus de Digne les Bains - Avenant n° 2 - Délibération
DRITA_2016_02_10_8983Avenant convention ASCEE 04 - Délibération
EJS_2016_01_11_8873Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoirs - Délibération
EJS_2016_01_11_8874Aides aux manifestations sportives - 2ème répartition 2016 - Délibération
EJS_2016_01_29_8916Enseignement de la Langue provençale - 2ème affectation 2016 - Délibération
ENV_2016_01_19_8884Politique des Espaces Naturels Sensibles - Délibération
ENV_2016_01_20_8888Ordures ménagères - Programmation 2016 - Délibération
ENV_2016_01_22_8894Convention cadre tripartite de partenariat entre les pôles Réserve naturelle nationale géologique, Musée promenade et Géoparc de Haute-Provence. Soutien financier des nouveaux gestionnaires - Année 2016 - - Délibération
ENV_2016_03_10_9007Subvention CLI de Cadarache - Délibération
ER_2016_01_29_8914Alimentation en eau potable et assainissement - Programmes 2013 et 2014 Prorogation des délais de validité de subventions - Délibération
ER_2016_02_24_8995Electrification rurale 2016 - Eclairage public 1ère partie - Délibération
FP_2016_02_04_8947Participation versée à la commune de Bayons sur le produit de la micro-centrale hydroélectrique - Délibération
FP_2016_02_05_8965Garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute-Provence destiné à financer les travaux de renouvellement de composants sur le groupe immobilier de 32 logements collectifs, résidence La Burlière à Sainte Tulle - Délibération
LDV_2016_02_05_8968Convention de partenariat avec l'Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral Méditerranéen (EID Méditerranée) pour l'année 2016 - Délibération
MD_2016_01_28_8913Subventions de fonctionnement livre et lecture - 1ère affectation - Délibération
MG_2016_01_27_8909Avenant à la convention de nettoyage avec la Paierie Départementale - Délibération
MQ_2016_02_16_8989Musée de Préhistoire des gorges du Verdon - Présentation d'une exposition d'archéologie précolombienne intitulée ' Les Huaxtèques, peuple méconnu du Mexique précolombien ' - Convention de prêt de mobilier archéologique. - Délibération
MQ_2016_02_16_8990Musée de Préhistoire des gorges du Verdon - Présentation d'une exposition d'archéologie précolombienne intitulée ' Les Huaxtèques, peuple méconnu du Mexique précolombien ' - Convention de prêt de mobilier archéologique. - Délibération
MS_2016_02_03_8941Mises à disposition de locaux à titre gracieux dans le cadre de la programmation culturelle du site de Salagon - Délibération
PMI_2016_02_05_8963Aide aux lieux d'accueil de jeunes enfants - 2ème semestre 2015 - Délibération
PMI_2016_02_05_8967Aide aux internes en médecine générale pour leur stage dans le département - Délibération
SAJ_2016_01_15_8876Adoption du procès-verbal de la Commission permanente du 4 décembre 2015 - Délibération
SAJ_2016_01_26_8902Actions en justice - Délibération
SAJ_2016_02_02_8925Subvention aux associations - Délibération
SAJ_2016_02_05_8959Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération
SAJ_2016_02_10_8981Représentation du Conseil départemental au sein des organismes extérieurs et désignation des personnalités qualifiées au Conseil d'administration des collèges. - Délibération
SCN_2016_02_02_8932Adhésion du Département à l'association Envirobat - Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM). - Délibération
SCR_2016_01_25_8896Comité Départemental de la Prévention Routière - Subvention 2016 - Délibération
SCR_2016_01_29_8915Programme voirie communale 2014 - Remise gracieuse et prorogation arrêtés - Délibération
SCR_2016_02_04_8949Maison Départementale de la Sécurité Routière - Subvention 2016 - Délibération
SIDL_2016_02_03_8940Convention de délégation à l'association Porte Accueil pour l'instruction administrative des demandes de rSa et l'élaboration des contrats d'engagements réciproques - Délibération
SIDL_2016_02_04_8952Avenant n°1 à la convention de gestion du rSa 2015 -2017 entre la Mutualité sociale agricole et le Département - Délibération
SIDL_2016_02_05_8953Attribution de subventions au titre du Programme départemental d'insertion (PDI) 2016 et du Plan emploi insertion 2016 - Délibération
SIR_2015_10_19_8764Convention de gestion des ouvrages d'art limitrophes aux Départements des Alpes de Haute-Provence et du Var - Délibération
SIR_2016_01_11_8872Travaux d'investissement sur la voirie départementale Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
SIR_2016_02_08_8969RD 53 - Convention relative à l'aménagement en traversée d'agglomération Commune de Sisteron - Délibération
SIR_2016_02_08_8970RD 952 - Commune de Castellane - PR 0+300 à 0+750 - Restructuration et recalibrage de chaussée Aménagement d'un cheminement piétonnier. Convention - Délibération
SIR_2016_02_08_8974RD 604 - Commune de Salignac. Aménagement de sécurité en traversée d'agglomération entre les PR 0+820 à 1+220 Convention - Délibération
SL_2016_02_08_8975Contribution d'ENGIE au Fonds de Solidarité Logement - Délibération
SL_2016_02_08_8976Contribution d'Orange au fonds de solidarité pour le logement - Délibération
T_2016_01_15_8878Subventions dans le domaine du tourisme : première répartition au titre de l'exercice 2016 - Délibération
T_2016_01_15_8880Manifestation à caractère promotionnel : première répartition au titre de l'exercice 2016 - Délibération
T_2016_01_27_8910Développement maîtrisé des activités de pleine nature : première répartition 2016 - Délibération
TE_2016_02_01_8924Contrat de redynamisation de la vallée de l'Ubaye : prorogation du délai de validité de subvention - Délibération
TR_2016_02_03_8935Fonds départemental d'aide à la mobilité rurale - Convention relative au transfert de compétence, à l'organisation et au financement du transport non urbain de personnes avec la Communauté de Communes de Haute Bléone. - Délibération
TR_2016_02_25_8997Fonds départemental d'aide à la mobilité rurale - Convention relative au transfert de compétence, à l'organisation et au financement du transport non urbain de personnes avec la Communauté de Communes du Teillon. - Délibération
UHB_2016_02_19_8993Vente de l'ancien Centre Médico-Social de Digne-les-Bains - Substitution de la société ' LE FELIBRIGE ' à la société ALPES-PROVENCE PROMOTION IMMOBILIERE (APPI). - Délibération
UHF_2016_01_18_8881Fonds Départemental d'Appui aux Communes (FODAC) - Délibération
UHH_2016_01_15_8877Commune de Pierrevert : construction d'un ensemble immobilier de 18 logements collectifs et individuels ' Les Terres Blanches ' - Délibération
UHH_2016_01_15_8879Commune de Mane : réhabilitation de deux logements sociaux (PLAI) ' Immeuble Savournin ' - Délibération
UHR_2016_01_28_8911Inscription d'emplacements réservés au profit du Département - Commune de Montagnac - Montpezat - Délibération
UHR_2016_01_28_8912Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHR_2016_01_29_8919Commune de Volonne - Déclassement d'un délaissé de la RD 4 en vue de son classement dans la voirie communale. - Délibération